Confidentialité

Objet de la présente politique

Cartes Carlton Limitée et ses sociétés affiliées, associées et apparentées (ci-après dénommées "Cartes Carlton Limitée (Canada)") ont élaboré la présente politique de confidentialité qui sera mise en œuvre à partir du 1er janvier 2004. Cette politique décrit la manière dont Cartes Carlton Limitée (Canada) recueille, utilise, conserve, protège, divulgue et élimine les renseignements personnels de ses clients.

Cette politique décrit la façon dont Cartes Carlton Limitée (Canada), sous réserve des exigences légales applicables, respectera toutes les exigences législatives fédérales et provinciales pertinentes en matière de protection de la vie privée. La politique suit les 10 principes de l'Association canadienne de normalisation (CSA) identifiés dans la loi fédérale sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE). La politique décrit chaque principe et la méthode de mise en œuvre de chacun d'entre eux. Cartes Carlton Limitée (Canada) s'efforcera de respecter ou de dépasser les exigences législatives fédérales et provinciales et s'assurera de rester à jour avec l'évolution des technologies et des lois. Tous les changements seront immédiatement publiés sur le site web de Cartes Carlton Limitée (Canada).

Afin de mieux comprendre notre politique, Cartes Carlton Limitée (Canada) a établi quelques définitions de base à utiliser lors de la lecture et de l'interprétation des principes ci-dessous:
Cueillette - l'acte de recueillir, d'acquérir, d'enregistrer ou d'obtenir des renseignements personnels de toute source, y compris des tiers, par quelque moyen que ce soit.
Consentement - accord volontaire avec la cueillette, l'utilisation et la divulgation de renseignements personnels à des fins définies. Le consentement peut être explicite ou implicite et peut être fourni directement par la personne concernée ou par un représentant autorisé. Le consentement explicite peut être donné oralement, électroniquement ou par écrit, mais il est toujours sans équivoque et ne nécessite aucune inférence de la part de Cartes Carlton Limitée (Canada). Le consentement implicite est le consentement qui peut raisonnablement être déduit de l'action ou de l'inaction d'une personne.
Client - une personne qui utilise ou demande à utiliser les produits ou services de Cartes Carlton Limitée (Canada), lorsque cette personne est un client résidentiel ou une personne exerçant une activité commerciale seule en tant qu'entreprise individuelle ou en partenariat avec d'autres personnes.
Divulgation - mise à disposition de renseignements personnels à un tiers.
Renseignements personnels - renseignements concernant un personne identifiable qui sont enregistrés sous quelque forme que ce soit, mais n'incluent pas les renseignements agrégés qui ne peuvent être associés à un client spécifique. Pour un client, ces renseignements ne comprennent pas les renseignements qui sont agrégés de telle manière qu'ils ne peuvent pas être reliés à lui et/ou les renseignements qui sont publiquement inscrits dans un annuaire écrit ou en ligne ou généralement mis à disposition par l'assistance-annuaire.
Tierce partie - une personne ou une organisation en dehors de Cartes Carlton Limitée (Canada).
Utilisation - le traitement, la manipulation et la gestion des renseignements personnels par et au sein de Cartes Carlton Limitée (Canada).

  1. Responsabilité
    1. Cartes Carlton Limitée (Canada) désignera un membre du personnel (le "responsable de la protection de la vie privée") dont les responsabilités comprendront celles de la mise en œuvre et du suivi de la politique de protection de la vie privée de Cartes Carlton Limitée (Canada). Le responsable de la protection de la vie privée sera chargé de veiller à ce que Cartes Carlton Limitée (Canada) respecte les principes de protection de la vie privée. Cette personne sera également chargée de répondre aux demandes d'accès conformément à la présente politique. Le responsable de la protection de la vie privée relèvera du président et la responsabilité ultime des questions de protection de la vie privée incombera au conseil d'administration de Cartes Carlton Limitée (Canada). Le responsable de la protection de la vie privée peut, à sa discrétion, demander l'aide d'autres membres du personnel et/ou de bénévoles au sein de l'organisation. Cela n'atténuera en aucune façon sa responsabilité en matière de protection de la vie privée.
    2. L'identité du responsable de la protection de la vie privée sera entièrement divulguée et accessible aux membres de Cartes Carlton Limitée (Canada) et au public en général. Le responsable de la protection de la vie privée de Cartes Carlton Canada Limitée est privacyofficer@carltoncards.ca
    3. Le responsable de la protection de la vie privée de Cartes Carlton Limitée (Canada) s'assurera que Cartes Carlton Limitée (Canada) gère tous les renseignements personnels en sa possession conformément à la présente politique, y compris ceux qui peuvent être transférés à une tierce partie. Les organisations tierces qui gèrent les renseignements au nom de Cartes Carlton Limitée (Canada) sont contractuellement tenues de respecter les normes de Cartes Carlton Limitée (Canada).
    4. Cartes Carlton Limitée (Canada) mettra en œuvre des politiques internes qui faciliteront l'adhésion à la présente politique de confidentialité, y compris, mais sans s'y limiter, ce qui suit:
      1. des mesures de sécurité à tous les niveaux, conçues pour protéger les renseignements personnels en notre possession;
      2. la mise en œuvre de procédures conçues pour répondre aux plaintes et/ou aux demandes de renseignements;
      3. la formation du personnel dans toutes les facettes de la gestion de l'information, y compris la sensibilisation à la politique de confidentialité de Cartes Carlton Limitée (Canada) et aux politiques et procédures élaborées conformément à cette politique.
  2. Identification des objectifs, du type de renseignements recueillis et du site Web
    1. Cartes Carlton Limitée (Canada) ne doit recueillir que les renseignements raisonnablement nécessaires à l'exécution des services et à la livraison du produit comme convenu avec ses clients. L'accès à nos politiques et procédures en matière de confidentialité sera facilement accessible. De même, le processus par lequel des contestations peuvent être faites sur la conformité et/ou l'adhésion de Cartes Carlton Limitée (Canada) à la législation en question doit être facilement accessible et transparent. Pour obtenir de plus amples informations, veuillez contacter le responsable de la protection de la vie privée de Cartes Carlton Limitée (Canada).
    2. Cartes Carlton Limitée (Canada) recueille des renseignements personnels auprès de ses clients et des membres du public aux fins suivantes
      1. recueillir des renseignements personnels aux fins de l'octroi de crédit ou du remboursement de ses clients et clients potentiels et surveiller le crédit de ses clients en ce qui concerne la fourniture de ses biens et services, et vérifier l'exactitude des renseignements qui nous sont fournis à la fois aux fins de crédit et de remboursement, y compris l'établissement de l'identification du client;
      2. identifier les produits ou services de valeur pour les clients actuels, passés et potentiels et vendre ou promouvoir ces produits et services de Cartes Carlton Canada Limitée, y compris le marketing direct pour fournir un service continu et améliorer le service;
      3. aider à l'administration de notre programme de prévention des pertes et nous protéger, vous et nous, contre les erreurs et les fraudes, afin de se conformer aux exigences légales et réglementaires;
  3. Consentement
    1. Cartes Carlton Limitée (Canada) utilisera les renseignements personnels aux fins précisées ci-dessus dans la section 2 et dans les sections 3.2 et 3.3 ci-dessous.
    2. En plus de l'utilisation des renseignements personnels pour la fourniture de services de sécurité, Cartes Carlton Limitée (Canada) peut de temps à autre souhaiter utiliser les noms, adresses et coordonnées de ses clients dans le but de leur offrir des possibilités de promotion, notamment en fournissant les renseignements aux services de marketing et de vente de Cartes Carlton Limitée (Canada) et à d'autres tiers qui, selon Cartes Carlton Limitée (Canada), fournissent des services ou des biens susceptibles de vous intéresser. Cartes Carlton Limitée (Canada) et ces tiers peuvent vous contacter pour vous proposer des promotions. Cartes Carlton Limitée (Canada) donnera l'occasion au destinataire de consentir à ces possibilités lors de la procédure d'inscription. Si vous y consentez mais souhaitez par la suite vous désengager de cette utilisation des renseignements, vous pouvez le faire en nous contactant comme décrit à la section 3.3 ci-dessous.
    3. Si, à tout moment, vous souhaitez retirer votre consentement à l'utilisation de vos renseignements à quelque fin que ce soit, vous pouvez le faire en contactant le responsable de la protection de la vie privée de Cartes Carlton Limitée (Canada). Nous ferons de notre mieux pour répondre à votre demande dans les meilleurs délais sans pour autant diminuer les services que nous vous fournissons. Nous vous expliquerons l'impact de votre retrait sur les services que nous vous fournissons.
    4. Cartes Carlton Limitée (Canada) peut recueillir des renseignements personnels sans consentement lorsque cela est raisonnable et lorsque la loi le permet.
  4. Limitation de la cueillette
    1. Tous les renseignements seront recueillis de manière équitable et légale, conformément aux critères énoncés dans notre politique de confidentialité. Les renseignements personnels de nos clients peuvent être recueillis de différentes manières, comme par exemple en remplissant des formulaires manuels ou électroniques, y compris les demandes de crédit, les remboursements et les documents de retour.
    2. Cartes Carlton Limitée (Canada) ne doit pas recueillir des renseignements de manière indiscriminée. La quantité et le type de renseignements que nous recueillons doivent être limités à ce qui est nécessaire pour atteindre les objectifs que nous avons identifiés. Certains renseignements, tels que le permis de conduire, bien que pratiques pour l'identification, sont volontaires. C'est à vous de décider si vous voulez fournir cette identification ou toute autre identification appropriée.
    3. Cartes Carlton Limitée (Canada) n'utilisera aucune forme de tromperie pour obtenir des renseignements personnels de ses clients.
  5. Limitation de l'utilisation, de la divulgation et de la conservation
    1. Sous réserve de la législation applicable, Cartes Carlton Limitée (Canada) doit limiter l'utilisation des renseignements personnels qu'elle recueille aux fins que nous avons indiquées aux sections 2 (Détermination des fins) et 3.2, (Consentement), et ne doit pas, sans le consentement explicite ou implicite du client, divulguer les renseignements personnels à des tiers, sauf:
      1. Cartes Carlton Limitée (Canada) peut de temps en temps faire appel aux services de vendeurs tiers afin de fournir des services techniques et de soutien. Avant de faire appel aux services de ces entreprises, nous les engageons contractuellement à traiter vos renseignements personnels conformément à la politique de confidentialité de Cartes Carlton Limitée (Canada);
      2. Cartes Carlton Limitée (Canada) peut, à un moment donné, être impliquée dans la vente, la fusion, le transfert ou la réorganisation de ses activités. Nous pouvons divulguer des renseignements personnels à l'autre partie dans le cadre d'une telle transaction. Cartes Carlton Limitée (Canada) veillera à ce que nous obligions contractuellement l'autre partie à traiter ces renseignements d'une manière conforme à notre politique de confidentialité;
      3. Cartes Carlton Limitée (Canada) peut divulguer les renseignements personnels qu'elle a recueillis à une autorité gouvernementale qui a fait valoir son pouvoir légal d'obtenir les renseignements ou lorsque l'association a des motifs raisonnables de croire que les renseignements pourraient être utiles dans le cadre d'une enquête sur une activité illégale, ou pour se conformer à une citation à comparaître, à un mandat ou à une ordonnance rendue par le tribunal, la personne ou l'organisme ayant compétence pour exiger la production des renseignements ou autrement, comme le permet la loi applicable;
      4. Cartes Carlton Limitée (Canada) peut, à sa discrétion, communiquer des renseignements personnels aux fins de recouvrement de dettes qui pourraient être dues à Cartes Carlton Limitée (Canada) et peut, à cet égard, communiquer les renseignements personnels qu'elle recueille à des agences d'évaluation du crédit;
      5. Cartes Carlton Limitée (Canada) peut s'engager à partager les renseignements sur ses clients avec ses sociétés affiliées et ses associations, notamment American Greetings Corporation et Carlton Cards U.S;
      6. Dans certaines circonstances, Cartes Carlton Limitée peut être amenée à recueillir, utiliser, communiquer ou divulguer des renseignements personnels pour sa protection. Par exemple, elle peut le faire pour détecter ou prévenir la fraude.
    2. Cartes Carlton Limitée (Canada) doit conserver les documents pendant certaines périodes, selon les besoins.
    3. Certains documents peuvent être soumis à des périodes de conservation prévues par la loi, au niveau fédéral ou provincial, et celles-ci seront respectées en tout temps par Cartes Carlton Limitée (Canada).
  6. Exactitude
    1. Cartes Carlton Limitée (Canada) s'efforce de garantir, dans la mesure du possible, que les renseignements qui lui sont confiés sont conservés de manière exacte. Nous nous efforcerons de préserver les intérêts de la personne et tenterons de garantir que les décisions ne sont pas prises pour ou au sujet d'une personne sur la base de renseignements personnels erronés.
  7. Garanties
    1. Des mesures de sécurité ont été mises en place pour garantir que les renseignements personnels recueillis par Cartes Carlton Limitée (Canada) sont protégés contre le vol ainsi que contre l'accès, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisés.
    2. Le niveau des mesures de sécurité employées est directement lié au degré de sensibilité des renseignements personnels recueillis. Plus les renseignements sont sensibles, plus le niveau de sécurité employé est élevé.
    3. Les méthodes de protection et les mesures de sécurité à employer doivent comprendre, sans s'y limiter nécessairement, le verrouillage des dossiers, des bureaux et des zones de stockage, les autorisations de sécurité et le besoin de connaître l'accès ainsi que des mesures technologiques telles que les mots de passe et le cryptage.
  8. Transparence
    1. Cartes Carlton Limitée (Canada) divulguera, sur demande, les méthodes par lesquelles elle traite les renseignements personnels.
    2. Les renseignements disponibles comprennent:
      1. le nom, l'adresse et le numéro de téléphone du responsable de la protection de la vie privée de Cartes Carlton Limitée (Canada);
      2. les formulaires que l'on peut utiliser pour accéder à ses renseignements ou les modifier;
      3. une description du type de renseignements personnels détenus par Cartes Carlton Limitée (Canada) et de leur utilisation générale.
  9. Accès individuel
    1. Sous réserve de la législation applicable, à la demande de la personne concernée, Cartes Carlton Limitée (Canada) doit indiquer si elle détient effectivement des renseignements personnels sur une personne. Nous divulguerons la source de ces renseignements sur demande et fournirons un compte rendu des tiers auxquels les renseignements ont pu être divulgués.
    2. Cartes Carlton Limitée (Canada) peut demander suffisamment d'information pour confirmer votre identité avant de vous communiquer vos renseignements personnels.
  10. Contestation de la conformité
    1. Cartes Carlton Limitée (Canada) a mis en place des procédures de résolution des griefs dans l'administration de sa politique de confidentialité.
    2. Dès réception d'une plainte, Cartes Carlton Limitée (Canada) met à disposition les procédures de plainte qui seront simples et faciles d'accès.
    3. Cartes Carlton Limitée (Canada) examine toutes les plaintes. Si la plainte est jugée justifiée, Cartes Carlton Limitée (Canada) prendra les mesures appropriées pour assurer la conformité et apportera des modifications à ses politiques pour permettre la conformité à l'avenir.
    4. Toutes les plaintes doivent être adressées au responsable de la protection de la vie privée de Cartes Carlton Limitée (Canada).
  11. Lignes directrices pour les utilisateurs d'Internet/de sites Web

    Il existe des directives supplémentaires qui s'appliquent aux personnes qui utilisent nos sites et portails web. Outre les principes énoncés ci-dessus, Cartes Carlton Limitée (Canada) peut autoriser des tiers à offrir aux utilisateurs des services par abonnement et/ou par enregistrement sur les sites web. Dans de telles circonstances, Cartes Carlton Limitée (Canada) ne peut être tenue responsable des actions ou des politiques de ces tiers. Les utilisateurs doivent vérifier la politique de confidentialité applicable de chaque tierce partie lorsqu'ils fournissent des renseignements personnels ou même lorsqu'ils visitent simplement le site Web d'une tierce partie.

    Cartes Carlton Limitée (Canada) rappelle également aux utilisateurs que les renseignements volontairement divulgués en ligne dans les zones de discussion ou autres zones publiques de nos sites Web peuvent être recueillis et utilisés par des tiers et peuvent donner lieu à des messages non sollicités de la part de tiers. Malheureusement, de telles activités échappent au contrôle de Cartes Carlton Limitée (Canada).

    Dans certains cas, les renseignements et données non personnels des utilisateurs peuvent être automatiquement recueillis par le fonctionnement normal des serveurs Internet de Cartes Carlton Limitée (Canada) ou par l'utilisation de témoins. Les témoins sont de petits fichiers texte qui sont utilisés par les sites web pour : (a) reconnaître les utilisateurs réguliers ; (b) suivre le comportement d'utilisation ; et (c) compiler des données agrégées qui permettront d'améliorer le contenu et de cibler la publicité. Cartes Carlton Limitée (Canada) ne peut pas contrôler ou empêcher l'utilisation des témoins ou de toute information obtenue par le biais de ces témoins par des annonceurs ou des tiers. Si vous ne souhaitez pas que des informations soient collectées par l'utilisation de témoins, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver la fonction des témoins. Toutefois, les témoins peuvent être nécessaires pour l'utilisation de certaines fonctions de nos sites web.

    Toute contribution aux espaces de discussion ou autres espaces publics de nos sites web est faite en sachant que l'utilisateur comprend qu'elle est accessible à des tiers. Si les commentaires ne sont pas destinés à des tiers, il vous est conseillé de ne pas faire de soumissions.

    En tout état de cause, les utilisateurs peuvent demander à tout moment à Cartes Carlton Limitée (Canada) de cesser d'envoyer des courriers électroniques ou des publicités de la part de Cartes Carlton Limitée (Canada) ou de ses agents autorisés en nous contactant simplement ci-dessous.

    La politique de Cartes Carlton Limitée (Canada) en général et en ce qui concerne l'utilisation d'Internet est soumise aux exigences ou aux dispositions de toute législation, réglementation ou accord applicable, ou à l'ordonnance d'un tribunal, ou à toute autre autorité légale. Votre utilisation de nos sites Web est également soumise à ces exigences.