CONDITIONS D’UTILISATION DU SITE WEB D’AMERICAN GREETINGS CORPORATION

Bienvenue sur le site Web (« site ») d’American Greetings Corporation (incluant ses filiales et sociétés affiliées) (« AGC »). En utilisant ce site, vous consentez à être lié à ces conditions d’utilisation ainsi qu’à notre politique de confidentialité. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une ou l’autre de ces conditions, veuillez ne pas utiliser ce site. AGC se réserve le droit de mettre à jour ou de modifier ces conditions d’utilisation en tout temps et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. En continuant d’utiliser le site, vous acceptez d’être lié à ces modifications et devriez par conséquent périodiquement consulter et imprimer la version la plus récente de ces conditions d’utilisation pour vos dossiers. À titre d’information, la date de la dernière modification de ces conditions d’utilisation figure dans le haut de cette page.

1. CONSENTEMENT CONTRACTUEL ÉLECTRONIQUE

Vous consentez électroniquement à un contrat entre vous et AGC. AGC reconnaît que cette entente sur les conditions d’utilisation, combinée avec votre utilisation du site, a la même valeur légale et le même effet juridique que votre signature apposée sur un contrat imprimé; et qu’ils répondent aux exigences de toutes les lois qui exigent une signature ou un contrat écrit, incluant les articles de la Loi relative aux preuves littérales. Vous consentez de plus à ne pas remettre en question la validité, l’applicabilité ou la recevabilité de ces conditions d’utilisation sur la base que leur transmission a été effectuée ou que votre consentement a été donné en format électronique. Vous reconnaissez de plus que vous avez eu l’occasion d’imprimer cette entente.

2. MODIFICATIONS

Nous pouvons abandonner, ajouter, modifier, mettre à jour ou remplacer tous les aspects de ce site à notre seule discrétion et sans préavis. En particulier, nous nous réservons le droit, à notre seule discrétion, de modifier, compléter, supprimer, abandonner ou supprimer tous les logiciels, fichiers, publications, renseignements, communications ou tout autre contenu apparaissant ou transmis par l’entremise du site.

3. SURVEILLANCE

AGC n’est nullement tenue de surveiller ce site ou son utilisation ou de conserver le contenu des sessions des utilisateurs. Par contre, tel que stipulé dans notre politique sur la confidentialité, AGC se réserve le droit en tout temps de surveiller, examiner, conserver ou divulguer au besoin des renseignements afin de respecter une loi, un règlement, une procédure légale ou une demande du gouvernement ou pour coopérer avec les représentants de la loi et d’autres autorités compétentes dans une enquête sur une activité illégale. AGC peut utiliser des adresses IP pour identifier un utilisateur lorsque nous sentons qu’il est nécessaire de faire respecter ces conditions d’utilisation ou pour protéger notre site et ses visiteurs ou autres.

4. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Droits réservés : Tout le contenu de ce site, incluant, sans s’y limiter, texte, illustrations, logos, icônes, images, photos, clips audio et logiciels sont la propriété d’AGC, de ses partenaires ou de ses fournisseurs d’information et est protégé par les lois sur le droit d’auteur des États-Unis. Le contenu de ce site Web est protégé par le droit d’auteur comme une œuvre collective en vertu des lois sur le droit d’auteur des États-Unis. Sauf dans le cadre du droit d’utilisation limité accordé ci-dessous, toute autre utilisation de ce contenu, y compris sa modification, sa transmission, sa présentation, sa distribution ou sa publication ailleurs, est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’AGC.

Marques de commerce : Toutes les marques de commerce, appellations commerciales, noms de marques et marques de service d’AGC, qu’elles soient enregistrées ou déposées ou non, sont la propriété d’AGC et sont protégées par les lois sur les marques de commerce des États-Unis. Sauf dans le cadre du droit d’utilisation limité accordé ci-dessous, toute utilisation de ces marques est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’AGC.Les autres marques de commerce, noms de produits et noms ou logos de compagnie cités dans la présente sont la propriété de leurs propriétaires respectifs.

Brevets : Tous les brevets émis pour AGC et les applications pour un brevet soumises par AGC sont la propriété d’AGC et sont protégés par les lois sur les brevets des États-Unis. Toute utilisation de ces biens protégés par un brevet ou susceptibles de l’être est interdite sans l’autorisation écrite préalable d’AGC.

Droit d’utilisation limité : Vous pouvez afficher et, en conformité avec toute restriction ou limitation explicite liée au matériel particulier pouvant être publiée sur ce site ou autrement connue par vous, télécharger des parties du matériel des différentes sections des sites d’AGC uniquement à des fins personnelles non commerciales.

Résiliation du droit d’utilisation limité : Si vous enfreignez quelque disposition que ce soit de ces conditions d’utilisation, votre droit limité d’utilisation du contenu de ce site est automatiquement résilié et vous devez immédiatement détruire toute copie que vous avez faite de toute partie de ce contenu.

5. LIENS VERS D’AUTRES SITES WEB

Ce site peut contenir des liens vers le site Web de tiers (« sites Web de tiers »). Nous n’approuvons pas le contenu des sites de tiers. Ces liens sont inclus pour votre commodité uniquement. Nous n’avons aucun contrôle sur le contenu des sites de tiers; nous ne sommes par conséquent aucunement responsables du contenu, de la publicité, des produits qui se trouvent ou qui sont disponibles sur ces sites. Vous reconnaissez et acceptez de plus qu’AGC n’est nullement responsable, directement ou indirectement, pour tout dommage ou perte causé ou prétendument causé par ou lié à l’utilisation de sites Web de tiers ou des renseignements qui y sont fournis.

6. AVIS DE NON-RESPONSABILITÉ

VOUS UTILISEZ CE SITE À VOS RISQUES. NI AGC, NI AUCUN DE SES EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, FOURNISSEURS DE CONTENU TIERS OU FOURNISSEURS NE GARANTIT QUE L’ACCÈS AU SITE SERA INTERROMPU ET QUE SON CONTENU NE CONTIENDRA PAS D’ERREUR. AGC N’ÉMET PAS NON PLUS QUELQUE GARANTIE QUE CE SOIT EN CE QUI A TRAIT AUX RÉSULTATS POUVANT ÊTRE OBTENUS PAR L’UTILISATION DE CE SITE OU EN CE QUI A TRAIT À L’EXACTITUDE, LA FIABILITÉ, L’INTÉGRALITÉ OU LE CONTENU DE QUELQUES RENSEIGNEMENTS, SERVICES OU PRODUITS QUE CE SOIT FOURNIS PAR L’ENTREMISE DE CE SITE.

CETTE LIMITATION DE RESPONSABILITÉ S’APPLIQUE À TOUT DOMMAGE OU BLESSURE RÉSULTANT DE TOUTE DÉFAILLANCE TECHNIQUE, ERREUR, OMISSION, INTERRUPTION, SUPPRESSION, DÉFAUT, DÉLAI D’OPÉRATION OU DE TRANSMISSION, VIRUS INFORMATIQUE, PROBLÈME DE COMMUNICATION, VOL OU DESTRUCTION, ACCÈS NON AUTORISÉ, MODIFICATION OU UTILISATION DE DONNÉES, ET TOUTE CAUSE CONDUISANT AUX MÊMES RÉSULTATS, TELLE QUE RUPTURE DE CONTRAT, CONDUITE DÉLICTUEUSE, NÉGLIGENCE OU AUTRE. VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QU’AGC N’EST PAS RESPONSABLE DE LA CONDUITE DIFFAMATOIRE, OFFENSANTE OU ILLÉGALE DES AUTRES UTILISATEURS OU TIERCES PARTIES ET QUE LE RISQUE DE BLESSURES RÉSULTANT DE CE QUI PRÉCÈDE REPOSE ENTIÈREMENT SUR VOUS.

AGC N’EST AUCUNEMENT RESPONSABLE DE TOUT CONTENU DISTRIBUÉ PAR VOUS PAR L’ENTREMISE DE CE SITE OU DE SERVICES ASSOCIÉS. AUCUNE INFORMATION, VERBALE OU ÉCRITE, OBTENUE PAR VOUS PAR L’ENTREMISE DE CE SITE NE POURRA CRÉER UNE GARANTIE QUI N’EST PAS CONTENUE EXPLICITEMENT DANS LA PRÉSENTE.

CERTAINES JURIDICTIONS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION DE CERTAINES GARANTIES. IL SE PEUT PAR CONSÉQUENT QUE LA LIMITATION CI-DESSUS NE S’APPLIQUENT PAS À VOUS.

7. LIMITATION DE RESPONSABILITÉ

EN AUCUNE CIRCONSTANCE AGC OU L’UN OU L’AUTRE DE SES EMPLOYÉS, SOCIÉTÉS AFFILIÉES, AGENTS, FOURNISSEUR D’INFORMATION OU FOURNISSEUR NE POURRONT ÊTRE TENUS RESPONSABLES DE TOUT DOMMAGE DIRECT, SPÉCIAL, ACCESSOIRE, PUNITIF OU INDIRECT QUE CE SOIT (Y COMPRIS, SANS S’Y LIMITER, LES DOMMAGES POUR PERTE DE PROFITS, L’INTERRUPTION DES AFFAIRES, LA PERTE DE DONNÉES OU TOUTE AUTRE PERTE DE NATURE FINANCIÈRE), QUE CE SOIT EN ACTION EN GARANTIE, CONTRAT OU TORT, DÉCOULANT OU LIÉE DE QUELQUE MANIÈRE (i) À L’UTILISATION OU LA PERFORMANCE DE CE SITE; (ii) À DES DÉLAIS LORS DE L’UTILISATION DE CE SITE OU À L’IMPOSSIBILITÉ DE L’UTILISER; ET (iii) À TOUS RENSEIGNEMENTS OU SERVICES FOURNIS OU NON FOURNIS PAR L’ENTREMISE DE CE SITE OU DISPONIBLE PAR SON ENTREMISE.

CERTAINS ÉTATS NE PERMETTENT PAS L’EXCLUSION OU LA LIMITATION DE CERTAINS DOMMAGES ACCESSOIRES OU INDIRECTS. IL SE PEUT PAR CONSÉQUENT QUE LA LIMITATION CI-DESSUS NE S’APPLIQUE PAS À VOUS.

8. RELATIONS AVEC LES INVESTISSEURS

Énoncés prévisionnels : Certains des renseignements contenus sur ce site, disponibles en cliquant sur des liens inclus sur ce site, peuvent contenir des « énoncés prévisionnels », tels que définis dans les lois sur les valeurs mobilières américaines. Ces énoncés peuvent être identifiés par le fait qu’ils ne réfèrent pas uniquement à des faits historiques ou actuels. On y retrouve des termes tels que « anticiper », « estimer », « attendre », « projeter », « prévoir », « penser », « croire » et d’autres expressions et termes au sens similaire, liés à des discussions sur l’exploitation ou la performance financière future. Ces énoncés prévisionnels sont basés sur les renseignements disponibles à la date de l’énoncé, mais ils sont assujettis à une variété de risques, d’incertitudes, d’inconnues et d’autres facteurs touchant nos opérations et l’environnement de nos affaires, qui sont difficiles à prévoir et qui peuvent être hors de notre contrôle. Les résultats réels pourraient différer sensiblement par rapport aux résultats prévus dans ces énoncés prévisionnels, à la suite d’un nombre de facteurs de risque et d’incertitude, incluant ceux qui sont décrits dans les rapports que nous soumettons périodiquement à la Securities and Exchange Commission (la « SEC »).

Les risques et incertitudes que nous identifions de temps à autre, y compris ceux qui sont inclus dans les rapports que nous soumettons à la SEC, ne sont pas les seuls risques auxquels fait face AGC. D’autres risques et incertitudes, qui nous sont inconnus ou que nous estimons négligeables, pourraient aussi nous affecter. Si des risques ou incertitudes connus ou inconnus venaient qu’à se concrétiser, ou si des suppositions sous-jacentes devaient se révéler erronées, ces développements pourraient avoir une influence négative importante sur notre entreprise, nos affaires, notre situation financière et nos résultats d’exploitation. Nous ne prenons aucun engagement en ce qui a trait à la mise à jour ou à la révision des énoncés et relevés prévisionnels afin qu’ils reflètent des événements subséquents ou des changements ayant eu lieu au chapitre des suppositions ou des circonstances.

Non-responsabilité relative à la cote boursière : Le prix des actions d’AGC est différé d’au moins 20 minutes. Le prix des actions est fourni à titre purement informatif et non à des fins de négociations boursières. Ni AGC ni son fournisseur de renseignements sur les marchés financiers ne pourront être tenus responsables pour toute erreur ou délai dans la publication du prix des actions ou pour toute mesure prise par vous liée à ce prix.

9. IDÉES NON SOLLICITÉES

AGC n’accepte pas et n’étudie pas les idées non sollicitées qui lui sont soumises, incluant les idées pour de nouvelles campagnes publicitaires, pour de nouveaux produits, de nouvelles technologies ou de nouveaux noms de produits. Veuillez ne pas soumettre d’idées non sollicitées. Si vous envoyez néanmoins des renseignements de cette nature, ils seront considérés comme la propriété d’AGC et demeureront sa propriété. Ces renseignements ne seront pas traités comme des renseignements confidentiels et AGC ne pourra être tenue responsable pour leur divulgation. AGC aura le droit d’utiliser ces renseignements sans aucune restriction, à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, sans aucune compensation pour la personne ayant fourni ces renseignements.

10. DISPOSITIONS LÉGALES GÉNÉRALES

Réserve de droits. AGC se réserve le droit d’apporter tout changement à ce site à sa seule discrétion, sans préavis à ses utilisateurs. AGC se réserve le droit d’interdire ou de bloquer l’accès au site à toute personne, en tout temps, et de mettre fin à cette convention en tout temps sans préavis, à sa seule discrétion.

Indemnisation. Vous consentez à défendre, indemniser et dégager de toute revendication, responsabilité et frais (incluant les honoraires d’avocats) AGC et ses sociétés affiliées, ses employés, fournisseurs, dirigeants, administrateurs et tiers qui aident à administrer le site, pouvant découler de votre utilisation du site ou du non-respect de ces conditions d’utilisation.

Lois et juridiction applicables. Ce site est géré et administré par AGC depuis ses bureaux situés dans les environs de Cleveland, Ohio. Cette convention stipulant les conditions d’utilisation du site est assujettie et régie par les lois de l’État de l’Ohio. En accédant au site ou en l’utilisant, vous acceptez que tous les litiges liés à son utilisation et à sa gestion soient entendus et résolus devant les tribunaux de Cleveland, Ohio. Vous reconnaissez la juridiction personnelle de ces tribunaux, l’équité et l’opportunité de recourir à ces tribunaux et vous engagez à ne pas présenter d’objection à ce que les procédures aient lieux devant ces tribunaux. Si vous décidez d’accéder au site depuis d’autres endroits que Cleveland, Ohio, la responsabilité vous incombera de vérifier et d’assurer le respect de toutes les lois locales. Une version imprimée de cette convention, en ce qui a trait au site et à tout avis électronique, est valable et recevable dans les procédures judiciaires et administratives.

Envoyez toutes vos questions ou commentaires à propos de ce site, de ces conditions d’utilisation ou de la politique de confidentialité par courriel à notre webmestre à webmaster@amgreetings.com; par téléphone au 1-800-777-4891; ou par la poste à American Greetings Corporation, a/s Webmaster, Corporate Communications Department, 1 American Rd. Cleveland, Ohio, 44144.

 

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